Objectifs
Définir la méthodologie d’analyse des risques au contrôle ESSMS (EHPAD / PH principalement)
- Situer l’analyse des risques dans le processus d’inspection-contrôle
- Identifier les étapes de l’analyse des risques
- Identifier les fonctions, sous-fonctions et éléments à contrôler
Analyser les risques en s’appuyant sur la méthodologie
- Déterminer des constats
- Déterminer un écart ou une remarque
- Analyser l’écart ou la remarque
- Déterminer le niveau de risque qui découle de l’écart ou de la remarque
- Formuler des propositions de mesures à mettre en œuvre et les sanctions applicables le cas échéant
- Argumenter les propositions de mesures au commanditaire et les sanctions applicables
Analyser les situations nécessitant de faire le lien avec l’autorité judiciaire (article 40 CPP)
Mettre en œuvre / mener une analyse réflexive sur sa pratique
Public visé
Agents des ARS qui participent aux plans de contrôles EHPAD et PH ayant suivi le Module 1 ou en accès direct au Module 2
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux de l'inspection-contrôle ;
Suivi éventuel du module 1 de la formation « Plan de contrôle – EHPAD » ou du module 1 de la formation « Inspection-contrôle en EHPAD et dans les établissements pour personnes en situation de handicap »
