Fondamentaux de l'inspection-contrôle

1 heure de lancement : présentation en direct des modalités de formation 

Jour 1 : Distanciel, asynchrone - Temps en autonomie de lecture des cours sur la plateforme Campus + réalisation de tests 

Objectifs 

• Séquence A : Connaître et distinguer les démarches entre inspection, contrôle, évaluation et audit (ICEA), analyser les points de convergences et de divergences, prévenir les risques d’erreur dans le choix d’une démarche 

• Séquence B : Identifier l’organisation de l’inspection-contrôle au niveau national, identifier une orientation nationale d’inspection-contrôle (ONIC) et se référer aux guides et outils nationaux en inspection-contrôle 

• Séquence C : Identifier les autorités de contrôle, les agents de contrôle et distinguer les notions de police administrative et de police judiciaire 

• Séquence D : Identifier les objectifs de l’inspection, les personnes ressources, chercher les outils utiles à la préparation et poser le cadre d’une organisation adéquate 

• Séquence E : Distinguer les investigations sur pièces et les investigations sur site, respecter les droits et obligations des inspecteurs en inspection 

• Séquence F : Identifier la place du rapport d’inspection dans le processus de décision administrative et maitriser les règles de bonnes pratiques de rédaction d’un rapport 

• Séquence G : Distinguer écarts, remarques, injonctions, prescriptions et recommandations (IPR), intégrer la notion de risque dans le choix des IPR, rester dans ses compétences juridiques en inspection 

• Séquence H : Expliquer le principe de la procédure contradictoire préalable (PCP), respecter les différentes étapes de la PCP 

• Séquence I : Distinguer le rapport d’inspection de la décision finale, garantir la motivation de la décision finale, assurer le suivi de la décision finale 

• Séquence J : Distinguer ce qui est communicable et ce qui ne l’est pas, mettre en œuvre la communication du rapport au sens strict et au sens large 
    

Jour 2 : Distanciel, synchrone - Temps en direct avec le formateur d'accompagnement de clarification des cours suivis lors du jour 1 

Ce programme pourra faire l’objet de modifications en termes de contenus, dans le respect des objectifs mentionnés 

(page actualisée : 06/05/2025)