Sensibilisation aux bonnes pratiques d'inspection-contrôle

JOUR 1

Distanciel, asynchrone

Séquence 1 : Les définitions ICEA

• Introduction des définitions : contrôle, inspection, enquête, audit, évaluation
• Avertissement sur le croisement des démarches

Séquence B : Organisation nationale de l'IC

• Dispositif national IC des services de l'Etat
• ONIC EHPAD
• Panorama des guides et outils nationaux en IC
• Prise de connaissance de la fiche ONIC EHPAD en vue du RETEX avec les formateurs relais

Séquence C : Acteurs IC

• Les autorités de contrôle
• Les agents chargés du contrôle
• La distinction police administrative / police judiciaire

Séquence D : Préparation IC

• Les personnes physiques et morales entrant dans le cycle de l'inspection
• La réunion préparatoire
• La typologie des IC
• La lettre de mission
• Le coordonnateur, relecteur et personnes qualifiées
• Les outils utiles (référentiels, grilles, protocoles)

Séquence E : Investigations sur pièces et sur site

• Investigations sur pièces
• Investigations sur site
• Droits des inspecteurs
• Obligations des inspecteurs

Séquence F : Rédaction du rapport d'inspection

• Rappels préalables sur le rapport d'inspection
• Règles de présentation, de construction, de rédaction, d'argumentation, d'aide à la décision

Séquence G : Propositions de mesures correctives (IPR)

• Typologie des IPR
• Tableaux IPR
• IPR hors compétences

Séquence H : Procédure contradictoire préalable

• Le principe de la PCP
• Le schéma de la PCP

Séquence I : Décisions et suites d'inspection

• La décision finale
• Les suites d'inspection

Séquence J : Communicabilité des rapports d'inspection

• Communication au sens strict
• Communication au sens large

JOUR 2

Présentiel ARS

Retour d'expérience entre les formateurs des ARS et les stagiaires

Exercices d'évaluation des acquis sur les fondamentaux

Ce programme est susceptible d'évoluer.

(mise à jour : 28/09/2022)