Théorie de l’inspection-contrôle – EHESP

Objectifs Public visé / prérequis Parcours Intervenants + formations

Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social
Echanges sur les outils méthodologiques et sur leurs pratiques entre inspecteurs des services de l'État et agents territoriaux

Objectifs

Différencier inspection, contrôle, évaluation, audit

Vérifier l'adéquation entre une situation donnée et un texte réglementaire ou une norme technique

Préparer et mener une mission d'inspection

Rédiger un rapport d'inspection

Proposer des mesures correctives au commanditaire

Sécuriser les suites administratives et pénales d'inspection

Public visé

PHISP
MISP
IASS
IGS
IES
Technicien sanitaire
Autre agent des services de l'État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Prérequis

Pour les personnes inscrites à l’intégralité du parcours DEIC, voir les pré-requis du diplôme

Pour les personnes inscrites uniquement à ce module de formation : avoir participé à au moins une inspection-contrôle

Compétences visées

Connaitre les différents métiers de l’inspection et le dispositif national d’inspection
Connaitre les règles juridiques applicables à la démarche d’inspection
Rédiger une lettre de mission et une lettre d’annonce en inspection
Élaborer un protocole d’inspection
Rédiger des écarts et remarques dans le rapport d’inspection
Proposer des mesures correctives adaptées à la situation (injonctions, prescriptions, recommandations)
Sécuriser juridiquement les suites administratives et pénales d’inspection

Contenu de formation

Séquence 1 distanciel : du 19 au 22 janvier : travail distanciel individuel en autonomie avec visionnage de vidéos et tests en ligne

Séquence 2 présentiel (Paris) : du 26 janvier (14h00) au 29 janvier (12h30)

Dispositif national d’inspection-contrôle
Organisation et pouvoirs des acteurs, commanditaires et agents chargés de l’inspection-contrôle
Bases juridiques et méthodologiques d'inspection et de contrôle dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Examen des 4 étapes d’une inspection, présentation de guides d'inspection, de programmation et de suivi des inspections
Approche sur les suites administratives et pénales de l’inspection

(page web actualisée le 22/06/2026)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation à distance

METHODES PEDAGOGIQUES :

Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme « Campus »
Exposé magistral, démonstration
Etudes de cas
Débats, discussions
Partages d’expériences (au sein du groupe apprenant)
Retours d’expériences
Témoignages, rencontres avec des professionnels

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

Lien vers la page de présentation

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l’entrée en formation : questionnaire

Module obligatoire 1 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

CONDITIONS PREALABLES POUR SUIVRE LA FORMATION :

Disposer d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit
Maîtriser les outils à distance (visios -Teams et Zoom uniquement-, webinaires, plateformes pédagogiques, …)

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas
Contrôle de l'assiduité
Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

Joindre CV et lettre de motivation explicitant le nombre et la nature des inspections-contrôles réalisées au bulletin de candidature.

Priorité donnée aux apprenants qui suivent l'intégralité du parcours.

Nombre maximum de participants : 100

Date limite de candidature : 5 semaines avant le début de la formation

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique

Christophe BARLET

Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Contacts

Renseignements pédagogiques :
departement-shs@ehesp.fr

Renseignements candidature :
candidaturefc@ehesp.fr

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d’aménagement de la formation

Mathilde TOUTTAIN et Sandrine VILLALON, référentes handicap :
referent-handicap@ehesp.fr

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Chiffres clés

Nombre de professionnels formés :

79 ICARS + 18 Formation Continue (2025)
79 ICARS + 16 Formation Continue (2024)

Taux de satisfaction des apprenants :

ICARS 2025 : 97% de satisfaction sur 91% de répondants
FC 2025 : 100% de satisfaction sur 94% de répondants
ICARS 2024 : 96% de satisfaction sur 96% de répondants
FC 2024 : 100% de satisfaction sur 94% de répondants

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MIX-lEARNING

Théorie de l'inspection-contrôle

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Compétences visées

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