Objectifs
- Identifier les grands principes de la TVA : réglementation, jurisprudence, doctrine
- Appliquer ces principes sur le champ hospitalier français
- Définir les stratégies de gain possible en matière de TVA : droit à déduction
- Identifier les particularités de l’application de la TVA à l’hôpital : groupements, coopérations, mises à disposition, la recherche…
- Définir les enjeux de la LASM, de la taxe sur les salaires et d’autres impositions (IS, CICE, CVA-CFE, TICGN)
- Définir les enjeux dans le traitement fiscal des charges sociales
Public visé
- Directeur d’établissement
- Directeur des finances
- Responsable financier
- Secrétaire général des GHT
- Contrôleur de gestion
dans les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux publics et associatifs
