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  • Formation courte permettant l’appropriation des connaissances fondamentales relatives aux typologies du champs du handicap 
  • Autonomie totale de l’apprenant 
  • Aucune contrainte de temporalité 
  • Accès immédiat aux mises à jour de la formation  
  • Parcours de formation 100% à la carte et personnalisé 

Objectifs

Le module 2 du cycle « Inspection-contrôle PH » doit permettre aux agents qui participeront au plan de contrôle PH d’acquérir ou de se remettre à niveau sur un bloc fondamental de connaissances, dont ils doivent disposer, concernant les typologies des établissements des établissements et services pour personnes en situation de handicap, les publics et les professionnels.

Public visé

Agents des ARS :

  • qui participent au plan de contrôle PH
  • qui exercent sur les thématiques PH sans participer au plan de contrôle

Prérequis

Aucun prérequis

Compétences visées

  • Identifier le cadre réglementaire des typologies des établissements et services pour personnes en situation de handicap (nomenclature 2017) ; 

  • Savoir déterminer si l’activité contrôlée relève de la compétence des ARS ; 

  • Identifier les professionnels qui interviennent dans les ESSMS PH ; 

  • Mobiliser les connaissances acquises pour participer aux missions d’inspection-contrôle 

Contenu de formation

 

  • Le cadre général de la nomenclature nationale PH 
  • La typologie des ESMS PH 
  • La typologie des publics PH 
  • Typologies, autorisations et inspection-contrôle 
     

  

Ce programme pourra faire l’objet de modifications en termes de contenus, dans le respect des objectifs mentionnés 

 

 

(page actualisée le 18/06/2026)

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation en distanciel (asynchrone)

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :

  • Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme "Campus"
  • Exposé magistral, démonstration
  • Etudes de cas

MODALITES TECHNIQUES

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :
  • Recueil des attentes et des besoins des apprenants
  • Positionnement préalable à l'entrée de la formation : questionnaire
  • Auto-positionnement préalable à l'entrée en formation
ÉVALUATION / VALIDATION :
  • Test d'auto-évaluation des acquis, QCM
  • Contrôle de l'assiduité
  • Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

En ligne par formulaire Sphinx

 

Session 2026.3 : du 01/09/2026 au 31/12/2026
Date limite de candidature : 23 novembre 2026

Session 2027.1 : du 01/01/2027 au 30/04/2027
Date limite de candidature : 5 mars 2027

Session 2027.2 : du 01/05/2027 au 31/08/2027
Date limite de candidature : 9 juillet 2027

Session 2027.3 : du 01/09/2027 au 31/12/2027
Date limite de candidature : 5 novembre 2027

 

Cette formation est accessible à tout moment pendant une session en cours, jusqu’à la date limite de candidature, afin de garantir un mois minimum pour valider la formation. 

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
David LARROSE
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Contacts

Renseignements pédagogiques et candidature :
projets-min-IC@ehesp.fr

 

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d’aménagement de la formation

Renseignements handicap :
referent-handicap@ehesp.fr
 

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Chiffres clés

Taux de satisfaction des apprenants :

2025 : 94% (taux de réponse de 76%)

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