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Diplôme d'établissement (DE)
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Diplôme d’établissement Inspection-contrôle (DEIC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Objectifs professionnels

  • Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
  • Analyser, maitriser, prioriser les risques au travers d’un rapport
  • Formuler des injonctions, prescriptions, recommandations adaptées
  • Définir et mettre en œuvre une procédure de contrôle et de suivi
  • Faire preuve de rigueur et de méthode
  • Faire preuve de pédagogie
  • Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
  • Travailler en équipe pluridisciplinaire et ou interinstitutionnelle

 

Public visé

PHISP, MISP, IASS, autre agent des services de l'État, ARS, DREETS, DDETS et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans les champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Prérequis

Avoir participé à au moins une inspection en tant qu'inspecteur ou personne qualifiée
Être amené à participer à des inspections sur le poste occupé
 

Perspectives

Connaître les prérogatives et obligations des agents participant à une inspection ou un contrôle
Maîtriser les bases juridiques et méthodologiques d'inspection en termes d'outils et de positionnement
Être en mesure de gérer les suites administratives et pénales des missions d'inspection-contrôle
 

Contenu de formation

PAGE EN COURS D'ELABORATION

 

Modules obligatoires
MO1 : Théorie de l’inspection-contrôle
MO2 : Pratique de l’inspection-contrôle
MO3 : Stage inspection

Modules complémentaires optionnels (Choix de deux) 
MC1 : Inspection et protection des personnes accueillies en établissement et service social et médico-social (publics : ARS - ICARS - Cohésion sociale - Conseils départementaux)
MC2 : Inspection et procédure pénale (publics : ARS - ICARS - Cohésion sociale - Conseils départementaux)
MC3 : Contrôles des subventions versées aux associations dans le secteur sanitaire et social (publics : ARS - ICARS - Cohésion sociale - Conseils départementaux)
MC4 : Environnement budgétaire et financier des inspections-contrôles en établissement de santé et établissement et service médico-social (publics : ARS - ICARS - Conseils départementaux)
MC5 : Gestion des signaux en établissement de santé ou médico-social : l’inspection et ses alternatives (publics : ARS - ICARS - Conseils départementaux)
MC6 : Inspection médicale, paramédicale et pharmaceutique (publics : ARS - ICARS)
MC7 : Inspection-contrôle dans le champ de la cohésion sociale (public : Cohésion sociale)

 

CALENDRIER

MO1 - 14 mars (9h30) au 18 mars (16h00) 2022 - 5 jours - Distanciel

MO2 - Séquence 1 - 4 avril (9h30) au 5 avril (17h00) 2022 - 2 jours - Distanciel

MO2 - Séquence 2 - 16 mai (9h30) au 18 mai (17h) 2022 - 3 jours - Présentiel

MO3 (Stage inspection) - Entre mars et décembre 2022 - Sur le lieu d'affectation

 

MC1 - 6 septembre (14h00) au 8 septembre (17h00) 2022 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de vidéos à lire au préalable (distanciel)

MC2 - 19 septembre (14h00) au 21 septembre (17h00) 2022 - 2,5 jours  - Présentiel + 0,5 jour de vidéos à lire au préalable (distanciel)

MC3 - 11 octobre (14h00) au 13 octobre (17h00) 2022 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de vidéo à lire au préalable (distanciel)

MC4 - 18 octobre (14h00) au 20 octobre (17h00) 2022 - 3 jours - Présentiel

MC5 - 7 novembre (14h00) au 9 novembre (17h00) 2022 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de vidéos à lire au préalable (distanciel)

MC6 - 28 novembre (14h00) au 30 novembre (17h00) 2022 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de vidéos à lire au préalable (distanciel)

MC7 - 5 décembre (14h00) au 7 décembre (17h00) 2022 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de vidéos à lire au préalable (distanciel)

 

+ Jury final (dates à préciser)

 

 

Parcours

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel : Exposé magistral, partage d’expériences, Études de cas, classe inversée, jeux de rôle
 

E. Learning : Cours en ligne, lectures, webinaires d’actualisation
 

Stage : 4 jours de stage (non rémunéré) : participation à une mission d’inspection-contrôle avec son institution d’appartenance. Le stage devra être réalisé entre le mois de mars 2022 et le mois de décembre 2022. Il revient à chaque participant de trouver un site d’inspection dès son entrée en formation.

Nombre maximum de participants au DEIC : 15

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Le besoin en formation de chaque participant est pris en compte grâce au Référentiel d’autopositionnement en inspection-contrôle (RAPIC) en début et fin de parcours du DEIC. Par ailleurs, pour chaque module suivi, sont renseignés, d’une part, un questionnaire de positionnement préalable à l’entrée en module (par rapport aux objectifs de la formation) et, d’autre part, un questionnaire de sortie de module (connaissances acquises, idées que donnent la formation, questions en suspens, mise en œuvre concrète après le suivi du module).

Des dispenses sont autorisées : Les stagiaires ayant suivi dans l’année qui précède l’inscription au DEIC des formations continues correspondant aux modules obligatoires ou aux modules optionnels du DEIC, peuvent à leur demande être dispensés de les suivre à nouveau dans le cadre du DEIC.
Par ailleurs, les connaissances et compétences en inspection des stagiaires font l’objet d’une validation finale par un jury oral.

ÉVALUATION / VALIDATION :

En cours de formation

  • Etudes de cas, Travaux de groupes et restitutions collectives, Note professionnelle individuelle écrite et soutenance orale.

 

Pour la diplomation

  • Participer aux deux modules obligatoires et à deux modules complémentaires au choix du stagiaire, 
  • Réaliser le stage inspection et rédiger une note professionnelle,
  • Satisfaire à l'épreuve orale de validation : passage devant un jury composé de membres EHESP et membres des services territoriaux chargés d’inspection.
     

Le diplôme s'effectue sur un an.

 

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP