Diplôme d’établissement Inspection-contrôle (DEIC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Contenu de formation

Modules obligatoires
MO1 : Théorie de l’inspection-contrôle
MO2 : Pratique de l’inspection-contrôle
MO3 : Stage inspection

Modules complémentaires optionnels (Choix de deux)
MC1 : Inspection et protection des personnes accueillies en établissement et service social et médico-social (publics : ARS - ICARS - Cohésion sociale - Conseils départementaux)
MC2 : Inspection et procédure pénale (publics : ARS - ICARS - Cohésion sociale - Conseils départementaux)
MC3 : Contrôles des subventions versées aux associations dans le secteur sanitaire et social (publics : ARS - ICARS - Cohésion sociale - Conseils départementaux)
MC4 : Environnement budgétaire et financier des inspections-contrôles en établissement de santé et établissement et service médico-social (publics : ARS - ICARS - Conseils départementaux)
MC5 : Gestion des signaux en établissement de santé ou médico-social : l’inspection et ses alternatives (publics : ARS - ICARS - Conseils départementaux)
MC6 : Inspection médicale, paramédicale et pharmaceutique (publics : ARS - ICARS)
MC7 : Inspection-contrôle dans le champ de la cohésion sociale (public : Cohésion sociale)

CALENDRIER 2023

Modules obligatoires

MO1 - Séquence 1 : 6 mars (9h30) au 7 mars (17h00) 2023 - 2 jours - Distanciel

MO1 - Séquence 2 : 13 mars (9h00) au 15 mars (17h30) 2023 - 3 jours - Distanciel

MO2 - Séquence 1 - 3 avril (9h00) au 4 avril (17h00) 2023 - 2 jours - Distanciel

MO2 - Séquence 2 - 9 mai (14h00) au 12 mai (12h30) 2023 - 3 jours - Présentiel

MO3 (Stage inspection) - Entre mars et décembre 2023 - Sur le lieu d'affectation

Modules complémentaires

La demi-journée à distance est à réaliser avant le présentiel de chaque module

MC1 - 27 juin (14h00) au 29 juin (17h00) 2023 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de e-learning

MC2 - 11 septembre (14h00) au 13 septembre (17h00) 2023 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de e-learning

MC3 - 10 octobre (14h00) au 12 octobre (17h00) 2023 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de e-learning

MC4 - 17 octobre (14h00) au 19 octobre (17h00) 2023 - 3 jours - Présentiel +0,5 jour de e-learning

MC5 - 6 novembre (14h00) au 8 novembre (17h00) 2023 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de e-learning

MC6 - 27 novembre (14h00) au 29 novembre (17h00) 2023 - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de e-learning

MC7 - 5 juin (14h00) au 7 juin (17h00) 2023 (calendrier modifié) - 2,5 jours - Présentiel + 0,5 jour de e-learning

+ Jury final (dates à préciser)

(page web mise à jour le 20/02/2023)

Parcours

Obligatoire

Théorie de l'inspection-contrôle

Obligatoire

Pratique de l'inspection-contrôle

Inspection et protection des personnes accueillies en établissement et service social et médico-social

Inspection et procédure pénale

Contrôle des subventions versées aux associations dans le secteur sanitaire et social

Environnement budgétaire et financier des inspections-contrôles en établissement de santé et établissement et service médico-social

Gestion des signaux en établissement de santé ou médico-social : l'inspection et ses alternatives

Inspection médicale, paramédicale et pharmaceutique

Inspection - contrôle dans le champ de la cohésion sociale

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel : 8 jours

Exposé magistral, partage d’expériences, Études de cas, classe inversée, jeux de rôle

E. Learning : 8 jours (48 heures)

Cours en ligne, lectures, webinaires d’actualisation

Stage : 4 jours de stage (non rémunéré) : participation à une mission d’inspection-contrôle avec son institution d’appartenance. Le stage devra être réalisé entre le mois de mars 2023 et le mois de décembre 2023. Il revient à chaque participant de trouver un site d’inspection dès son entrée en formation.

Nombre maximum de participants au DEIC : 15

MODALITES TECHNIQUES :

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Pour chaque module suivi, sont renseignés, d’une part, un questionnaire de positionnement préalable à l’entrée en module (par rapport aux objectifs de la formation) et, d’autre part, un questionnaire de sortie de module (connaissances acquises, idées que donnent la formation, questions en suspens, mise en œuvre concrète après le suivi du module).

Des dispenses sont autorisées : Les stagiaires ayant suivi dans l’année qui précède l’inscription au DEIC des formations continues correspondant aux modules obligatoires ou aux modules optionnels du DEIC, peuvent à leur demande, et sous réserve de l'accord du responsable pédagogique, être dispensés de les suivre à nouveau dans le cadre du DEIC.

Par ailleurs, les connaissances et compétences en inspection des stagiaires font l’objet d’une validation finale par un jury.

ÉVALUATION / VALIDATION :

Recueil des attentes - Positionnement - Evaluation des acquis - Recueil des appréciations - Contrôle d'assiduité - Remise d'un diplôme

En cours de formation

Etudes de cas, Travaux de groupes et restitutions collectives, Note professionnelle individuelle écrite et soutenance orale.

Pour la diplomation

Participer aux deux modules obligatoires et à deux modules complémentaires au choix du stagiaire,
Réaliser le stage inspection et rédiger une note professionnelle,
Satisfaire à l'épreuve orale de validation : passage devant un jury composé de membres EHESP et membres des services territoriaux chargés d’inspection.

Le diplôme s'effectue sur un an.