- Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
- Formation dispensée par des spécialisates de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire, social et médico-social
- Echanges sur les outils méthodologiques et sur leurs pratiques
Objectifs
- Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
- Analyser, maitriser, prioriser les risques au travers d’un rapport
- Formuler des injonctions, prescriptions, recommandations adaptées
- Définir et mettre en œuvre une procédure de contrôle et de suivi
- Faire preuve de rigueur et de méthode
- Faire preuve de pédagogie
- Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
- Travailler en équipe pluridisciplinaire et ou interinstitutionnelle
Public visé
PHISP, MISP, IASS, autre agent des services de l'État, ARS, DREETS, DDETS et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans les champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Le Diplôme d’établissement Inspection-contrôle (DE-IC) présenté ici est un diplôme délivré par l’EHESP. Il sanctionne le suivi d’une formation de 120h mais ne donne aucune habilitation juridique à réaliser des inspections et à signer des rapports, contrairement à la formation « ICARS » de l’EHESP, réservée à certains agents en ARS choisis par leur directeur(trice) - Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023452416
Le DE-IC est ouvert aux agents en poste et participant à des missions de contrôle en ARS (Hors Icars), en DREETS/DDETS, ou dans les Conseils départementaux. Ceux d’entre eux qui ne sont pas habilités à participer à des inspections en tant que inspecteur ou contrôleur peuvent suivre le DE-IC pour intervenir dans le cadre d’une mission d’inspection en tant que « personne qualifiée » (articles L. 1421-1 alinéa 2 du code de la santé publique et L. 313-13-1 du code de l’action sociale et des familles).
Prérequis
Pas de prérequis pour le DE.
Pour les modules à la carte : avoir participé à au moins une inspection-contrôle : fournir une courte lettre d'intention décrivant cette (ces) expérience(s).
Perspectives
Connaître les prérogatives et obligations des agents participant à une inspection ou un contrôle
Maîtriser les bases juridiques et méthodologiques d'inspection en termes d'outils et de positionnement
Être en mesure de gérer les suites administratives et pénales des missions d'inspection-contrôle
